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Marques déposées par NETTER Alain
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7 SEVEN INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

7 SEVEN INTERNATIONAL
NETTER Alain
SERIGNE Jean Claude

Numéro de dépôt :
94544306
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2004

Présentation de la marque 7 SEVEN INTERNATIONAL

Déposée le 9 novembre 1994 par NETTER Alain et SERIGNE Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7 SEVEN INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Les déposants sont NETTER Alain, domicilié(e) Palais de la Plage, 1 avenue Laugier, 06400 CANNES - France et SERIGNE Jean Claude, domicilié(e) Les Amirantes Coraline, 222 avenue de Pessicart, 06100 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELORME Bruno - France.

La marque 7 SEVEN INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 SEVEN INTERNATIONAL est expirée depuis le 9 novembre 2004.

NETTER Alain a également déposé les autres marques suivantes : TEE CHIC LE TEE-SHIRT CRAVATTE


NETTER Alain - Palais de la Plage, 1 avenue Laugier, 06400 CANNES - France

SERIGNE Jean Claude - Les Amirantes Coraline, 222 avenue de Pessicart, 06100 NICE - France


DELORME Bruno - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Gestion des affaires commerciales.